Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

La société Vulpy Services Web, SARL au capital de 1500 €, dont le siège social est situé au 79 avenue de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge, immatriculée au RCS sous le numéro 89898160000015 et disposant du numéro de TVA intracommunautaire FR74898981600 (ci-après « le Vendeur »), exploite la boutique en ligne shop.gardedupatrimoine.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont : livres, coffrets, papeterie, tirages photo. Ces biens sont des produits physiques. Chaque produit est présenté avec une description et des caractéristiques permettant au Client d’en connaître les principales informations. Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont forfaitaires et précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne par Carte Bancaire ou via PayPal. Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France par transporteur. Les délais moyens de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Pour les livraisons en point relais ou en casier, le Client devra se tenir informé des modalités de collecte de son colis (généralement transmises par mail par le transporteur).

S'il tarde trop à récupérer le colis, celui-ci est susceptible d'être renvoyé à l'expéditeur. Dans ce cas, des frais de réexpédition pourront être réclamés par le Vendeur.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

L'exercice de ce droit doit être signalé par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social. Le client devra y indiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, mail et téléphone), ainsi que son numéro de commande ou toute autre informations qui permettra d'identifier la commande.

Les modalités pour le retour de l'article seront ensuite communiquées par voie électronique. Le retour doit être effectué dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice).

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers numériques, œuvres personnalisées et tirages sur mesure.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le Vendeur.

9. Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

10. Service après-vente

En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivante : boutique@gardedupatrimoine.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photographies, designs, logos, etc.) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation du réseau Internet ou de tout fait imputable au transporteur ou à Shopify.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles ne sont pas transmises à des tiers, hors nécessité de livraison. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en s’adressant au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Évry.